VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB CONFIRME VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.
VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA FAÇON DONT LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SONT RÉSOLUS, NOTAMMENT UNE RENONCIATION À UN PROCÈS JUDICIAIRE ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LIRE CES DISPOSITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.
Révisions apportées aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page de temps à autre pour consulter les conditions générales alors en vigueur, car elles ont force obligatoire pour vous. Certaines dispositions des présentes conditions générales peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions qui se trouvent sur des pages particulières du site Web. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS LES CHANGEMENTS SERA CONSIDÉRÉE COMME VOTRE ACCEPTATION DES RÉVISIONS.
Produits, contenu et spécifications. Les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services décrits ou illustrés sur ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sur www.irobot.com et www.irobotstore.com (collectivement, le « site Web »), peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à des fins de commodité seulement. iRobot Corporation (« iRobot ») et ses sociétés affiliées, fournisseurs ou entrepreneurs qui exploitent certaines parties de ce site Web conformément à des ententes avec iRobot (collectivement, « nous » ou « notre »), déploient tous les efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de nos produits, y compris les couleurs applicables; toutefois, les couleurs que vous verrez sont en fonction de votre système informatique et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur pourra les afficher correctement. L’inclusion de tout produit ou service sur le présent site Web à un moment donné ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles à l’achat en tout temps. Il vous incombe de vérifier et d’observer toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur ce site Web. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que de façon légale.
Limites d’expédition. Lorsqu’une commande est passée, elle est expédiée à une adresse désignée par l’acheteur tant que cette adresse d’expédition est conforme aux restrictions d’expédition contenues sur ce site Web. Tous les achats effectués sur ce site Web sont effectués en vertu d’un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés sur ce site Web vous sont transmis lors de la livraison des articles au transporteur. Vous êtes responsable de soumettre toute réclamation auprès des transporteurs pour des envois endommagés ou perdus.
Exactitude des informations. Nous tentons de nous assurer que les renseignements contenus sur ce site Web sont complets, exacts et à jour. Malgré nos efforts, les renseignements contenus sur ce site Web peuvent parfois être inexacts, incomplets ou périmés. Nous ne formulons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à la véracité de l’information contenue dans ce site Web. Par exemple, les produits inclus sur ce site Web peuvent ne pas être disponibles, avoir des attributs différents de ceux énumérés ou avoir un prix différent de celui indiqué sur ce site Web. De plus, nous pouvons apporter des changements à l’information sur les prix et la disponibilité sans préavis. Bien que nous tâchions de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vente de produit ou de service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service ou de refuser le service à tout client. Nous pouvons également exiger la vérification des renseignements avant l’acceptation ou l’expédition de toute commande.
Utilisation de ce site Web. Ce site Web, y compris sa conception, son texte, ses graphiques, son contenu visuel, et tous les renseignements qu’il contient (l’« information ») sont protégés par le droit d’auteur et par les dispositions des traités et des lois internationaux sur le droit d’auteur. iRobot vous autorise à consulter et à télécharger des copies de cette information uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des conditions suivantes : (1) vous devez conserver, sur toutes les copies de l’information téléchargée, tous les avis de droits d’auteur et autres avis exclusifs contenus dans l’information; (2) vous ne pouvez modifier l’information de quelque façon que ce soit, la reproduire, l’afficher publiquement, la distribuer ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales; et (3) vous ne devez pas transférer l’information à une autre personne à moins que vous lui signaliez les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation et qu’elle les accepte. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site Web, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre.
Sauf dans la mesure expressément prévue aux présentes, iRobot ne vous accorde aucun droit ou aucune licence exprès ou implicite relativement aux brevets, aux brevets de conception, aux marques de commerce, aux droits d’auteur ou aux renseignements sur les secrets commerciaux.
Liens vers des tiers. De temps à autre, ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous ou nos sociétés affiliées respectives. iRobot ne fait aucune déclaration que ce soit au sujet du contenu de tout autre site Web auquel vous pouvez accéder à partir du site Web. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui d’iRobot, veuillez comprendre qu’il est indépendant d’iRobot et qu’iRobot n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. Un lien vers un site Web autre qu’iRobot ne signifie pas qu’iRobot approuve ou accepte toute responsabilité relativement au contenu ou à l’utilisation de ce site Web. Tous ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site Web. Ni nous ni aucune de nos sociétés affiliées respectives ne sommes responsables du contenu, du matériel ou d’autres renseignements qui se trouvent sur un autre site Web ou qui y sont accessibles. Ni nous ni aucune de nos sociétés affiliées respectives ne cautionnons, ne garantissons, ni ne formulons de déclarations ou de garanties concernant tout autre site Web, tout contenu, matériel ou autre information situé sur tout autre site Web ou accessible à partir de celui-ci ni les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant tout autre site Web. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web liés à ce site Web ou en provenance de celui-ci, vous le faites entièrement à vos propres risques. Veuillez également consulter les modalités de tout autre site Web auquel vous accédez à partir du site Web, car elles peuvent différer des présentes conditions générales.
Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur. ©2016 iRobot Corporation. Tous droits réservés.
Marques de commerce. iRobot possède un certain nombre de marques de commerce utilisées sur ce site Web, notamment, sans s’y limiter, iRobot et son logo, Roomba, Mirra, Looj, Braava, Braava jet, Ava, RP-VITA et Create. Les marques de commerce suivies d’un « ® » ou d’un « TM » sont des marques déposées d’iRobot aux États-Unis; toutes les autres marques sont des marques de commerce ou des marques de commerce en common law d’iRobot aux États-Unis, sauf indication contraire ci-dessous. Le défaut d’afficher une marque sur ce site Web ne signifie pas qu’iRobot n’utilise pas cette marque, ni qu’elle ne fait pas l’objet d’un marketing actif ou qu’elle n’est pas significative dans son marché pertinent. Les autres marques de commerce, noms commerciaux et marques de service utilisés ou affichés sur ce site Web sont les marques de commerce, noms commerciaux et marques de service déposés et non déposés de leurs propriétaires respectifs. Rien dans ce site Web n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service ou des logos affichés sur ce site Web sans l’autorisation écrite d’iRobot ou de tout autre propriétaire.
Liens vers ce site Web. Il est interdit de créer ou de maintenir un lien d’un autre site Web vers une page de ce site Web sans notre autorisation écrite préalable. Il est interdit de faire fonctionner ou d’afficher ce site Web ou tout renseignement ou matériel affichés sur ce site Web dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. Tous les liens autorisés vers ce site Web doivent être conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
Matériel inapproprié. Il vous est interdit de publier ou de transmettre des messages illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou blasphématoires ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile, ou qui pourrait autrement violer une loi. En plus de tout recours que nous pourrions avoir en droit ou en équité, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez violé ou que vous êtes susceptible de violer les interdictions qui précèdent, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour corriger ou prévenir la violation, notamment l’enlèvement immédiat du matériel connexe de ce site Web. Nous collaborerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à témoigner nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité de toute personne qui publie ces documents.
Information transmise par l’utilisateur. À l’exception des renseignements personnels identifiables, qui sont assujettis à la politique de confidentialité du site Web, l’ensemble du matériel, de l’information, des suggestions, des idées, des concepts, du savoir-faire, des techniques, des questions, des commentaires ou toute autre communication que vous transmettez ou affichez sur ce site Web de quelque manière que ce soit (les « communications des utilisateurs ») sont et seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Nous et nos sociétés affiliées respectives, ainsi que nos ou leurs personnes désignées, pouvons utiliser toute communication des utilisateurs à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion, le développement, la fabrication, ou le marketing, de quelque manière que ce soit, à toute fin commerciale ou non commerciale. Nous pouvons, sans être dans l’obligation de le faire, surveiller ou passer en revue les communications des utilisateurs. Nous n’aurons aucune obligation d’utiliser, de retourner ou d’examiner toute communication des utilisateurs ou encore d’y répondre. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement au contenu de ces communications des utilisateurs, que ce soit ou non en vertu des lois sur le droit d’auteur, la diffamation, la vie privée, l’obscénité ou autre. Nous conservons le droit de retirer toute communication des utilisateurs qui comprend tout matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable.
Évaluations des clients. Les visiteurs peuvent soumettre des évaluations tant que leur contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, qu’il n’envahisse pas la vie privée, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou qu’il n’est pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et qu’il n’est pas constitué ni ne contient de virus informatique, de campagnes politiques, de sollicitation commerciale, de lettre en chaîne, de publipostage de masse ou toute forme de « pourriel ».
Si vous soumettez du matériel, et à moins d’indication contraire de notre part, vous accordez à iRobot, ou à ses ayants droit, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier dans tous les médias. Vous accordez à iRobot, ou à ses ayants droit, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu, si iRobot désire le faire. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, que ce contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne ou toute entité et que vous indemniserez iRobot pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez. iRobot a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. iRobot n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.
Soumissions. La politique de l’entreprise d’iRobot ne lui permet pas d’accepter ou de considérer des idées, des suggestions ou du matériel créatif autres que ceux qu’elle a demandés. C’est pourquoi nous devons exiger qu’aucun visiteur de ce site ne soumette ou n’envoie de matériel créatif original, y compris, sans s’y limiter, des suggestions, des idées ou des concepts liés à des produits ou à des entreprises commerciales actuels ou futurs. Si, à notre demande, vous envoyez des contributions (des évaluations de clients, par exemple) ou, malgré notre demande de ne pas nous envoyer de matériel créatif, vous nous envoyez des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des concepts ou d’autres informations créatives (collectivement, les « soumissions »), ces soumissions seront réputées être et resteront la propriété d’iRobot à perpétuité. En faisant une soumission, l’expéditeur concède ou garantit automatiquement que le propriétaire de ce matériel accorde expressément à iRobot le droit et la licence gratuits, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de ce matériel (en tout ou en partie) dans tout l’univers et le droit de l’intégrer à d’autres œuvres sous quelque forme, sur quelque support ou avec quelque technologie que ce soit, qu’ils soient aujourd’hui connus ou qu’ils soient développés ultérieurement, pendant toute la durée d’existence du droit d’auteur, de la marque ou du brevet. iRobot pourra utiliser ce matériel dans le but de son choix, qu’il soit interne, public, commercial ou autre, sans aucune compensation, crédit ou notification à l’expéditeur. L’expéditeur renonce à tous les soi-disant « droits moraux » sur toutes ses soumissions. L’expéditeur renonce en outre à intenter toute action en justice contre iRobot concernant des soumissions non sollicitées en raison, notamment, de concurrence déloyale, de violation de contrat implicite ou de violation de la confidentialité.
EXONÉRATION DE GARANTIES. VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS RISQUES. LES RENSEIGNEMENTS ET LES DOCUMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU À TRAVERS CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, Y COMPRIS LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE GARANTISSONS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS OU DU MATÉRIEL FOURNIS SUR CE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI.
L’INFORMATION ET LE MATÉRIEL FOURNIS SUR CE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PEUVENT ÊTRE PÉRIMÉS, CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE PRENONS D’ENGAGEMENT OU N’ASSUMONS AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR CES RENSEIGNEMENTS OU SERVICES MATÉRIELS. IROBOT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TELS RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS, NI LA FIABILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU AUTRES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS OU DISTRIBUÉS SUR LE SITE WEB. LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DE GARANTIES IMPLICITES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT. VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE LES INTERDICTIONS QUI S’APPLIQUENT.
TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS SUR CE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT ASSUJETTIS UNIQUEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, LE CAS ÉCHÉANT. DANS LA PLUS VASTE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE FOURNISSONS PAR LES PRÉSENTES AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET AUX SERVICES ÉNUMÉRÉS OU ACHETÉS SUR CE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE AUX PERSONNES DÉFINIES COMME « CONSOMMATEURS » DANS LA LOI « MAGNUSON-MOSS WARRANTY-FEDERAL TRADE COMMISSION IMPROVEMENTS ACT ».
LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne serons pas responsables des dommages ou virus qui pourraient infecter votre ordinateur, votre équipement de télécommunication ou tout autre bien, causé par ou découlant de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le site Web, ou découlant de l’utilisation que vous en faites, ou du téléchargement de toute information ou de tout matériel à partir de ce site Web. EN AUCUN CAS NOUS, NI L’UN DE NOS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, AGENTS, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES, NI TOUTE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA TRANSMISSION DE CE SITE WEB, NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE ÉCONOMIQUE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE CE SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI OU DE L’INFORMATION OU DU MATÉRIEL CONTENUS SUR CES SITES WEB, QUE CE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE INFRACTION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AYEZ ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS LIÉES À DES BLESSURES CORPORELLES OU AUX RÉCLAMATIONS LIÉES À LA FRAUDE ENVERS LES CONSOMMATEURS.
EN CAS DE PROBLÈME DANS VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER CE SITE WEB.
Résiliation. Comme vous pouvez le faire vous-même, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de ce site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous êtes personnellement responsable des commandes passées ou des frais encourus en relation avec votre compte avant la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout aspect de ce site Web à tout moment sans préavis.
Résolution des différends : Si un différend devait survenir entre vous et iRobot, nous souhaitons vous offrir une solution efficace et économique en faisant appel à notre équipe de service clientèle. Presque tous les différends relatifs au service clientèle peuvent être résolus à la satisfaction du client en contactant notre service clientèle par courriel à l’adresse global.irobot.com ou par téléphone au 1 800 727-9077. Si le différend ne peut pas être résolu par notre équipe de service clientèle, les présentes conditions générales décrivent la manière dont nous allons procéder pour le résoudre.
ACCORD D’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. – ELLE POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE CONSIDÉRABLE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX ET DE FAIRE EN SORTE QU’UN JURY ENTENDE VOS REVENDICATIONS. L’ARBITRAGE EST UNE RENONCIATION AU DROIT DE DÉPOSER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX.
CETTE SECTION CONTIENT LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRES SUIVANTES :
NOUS CONVENONS TOUS DEUX D’ARBITRER : Vous et iRobot acceptez de résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions générales par arbitrage final et contraignant, sauf dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle d’iRobot’ (par exemple, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou droits de brevet). Dans de telles circonstances, iRobot peut intenter une poursuite en justice uniquement pour obtenir une mesure injonctive visant à arrêter l’utilisation non autorisée ou l’abus du site, ou pour violation de la propriété intellectuelle (par exemple, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou droits de brevet) sans avoir d’abord recours à l’arbitrage ou au processus informel de règlement des différends décrit ci-dessus.
QU’EST-CE QUE L’ARBITRAGE? L’arbitrage est plus informel qu’une poursuite judiciaire et cherche à résoudre les différends plus rapidement. Au lieu d’un juge ou d’un jury, le différend sera tranché par un arbitre neutre, habilité à accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. Ainsi, vous acceptez de renoncer à votre droit de poursuivre en justice ou de vous adresser à un tribunal pour obtenir réparation, mais vous acceptez plutôt la procédure d’arbitrage décrite dans cette disposition. Si l’une des dispositions du présent accord d’arbitrage est jugée non exécutoire, celle-ci sera dissociée et les conditions d’arbitrage restantes seront applicables.
PROCÉDURES D’ARBITRAGE : La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application des présentes dispositions relatives au règlement des différends. Les procédures d’arbitrage doivent être entamées par l’entremise de la société JAMS. Tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant doit être soumis à un arbitrage conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS. En cas de conflit entre les règles de JAMS et les règles énoncées dans le présent accord pour l’arbitrage, les règles énoncées dans le présent accord auront préséance. Les règles et instructions de JAMS pour lancer un arbitrage sont disponibles auprès de JAMS à l’adresse https://www.jamsadr.com ou au 1 800 352-5267. Pour procéder à l’arbitrage, vous ou iRobot devez faire ce qui suit :
(1) rédigez une demande d’arbitrage. La demande doit inclure une description de la réclamation et le montant des dommages que vous cherchez à recouvrer. Vous trouverez un exemplaire d’une demande d’arbitrage à l’adresse www.jamsadr.com.
(2) envoyez trois copies de la demande d’arbitrage, plus les frais de dépôt appropriés, à votre bureau local de JAMS.
(3) envoyez une copie de la demande d’arbitrage à l’autre partie.
Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles de JAMS, sauf que pour les réclamations de moins de 1 000 $, vous serez tenu de payer 25 $ et iRobot paiera tous les autres coûts et frais administratifs. De plus, iRobot vous remboursera les frais de 25 $ si l’arbitre juge en votre faveur pour des réclamations de moins de 1 000 $. L'arbitrage en vertu de la présente convention aura lieu dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, au New Jersey ou à tout autre endroit auquel nous acceptons d'être mutuellement, sous réserve des lois du New Jersey. L’arbitrage peut attribuer sur une base individuelle les mêmes dommages et les mêmes mesures de redressement qu’un tribunal (y compris une mesure injonctive). Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être rendu devant un tribunal compétent.
AUTORITÉ DE L’ARBITRE : L’arbitre décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et d’iRobot, et le différend ne sera pas consolidé avec d’autres questions ou joint à d’autres affaires ou parties. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des motions dispositives de la totalité ou d’une partie de toute réclamation. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d’accorder à une personne, en vertu des lois applicables, des règles d’arbitrage et des conditions, tout recours ou redressement non pécuniaire dont elle dispose. L’arbitre émet une adjudication écrite et une déclaration de décision décrivant les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L’arbitre a le même pouvoir qu’un juge d’un tribunal judiciaire d’accorder réparation à toute personne. La décision de l’arbitre est finale et exécutoire pour vous et iRobot. La décision de l’arbitre peut être inscrite en tant que jugement devant un tribunal compétent.
RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : Vous ne pouvez résoudre les différends que vous avez avec nous que sur une base individuelle, et vous ne pouvez pas présenter de réclamation en tant que demandeur ou en tant que membre d’un groupe dans le cadre d’une action en recours collectif ou de plaintes groupées. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions en justice d’un fondé de pouvoir et la consolidation avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés.
RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY : LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET PRÉVUS PAR LA LOI DE RECOURS DEVANT UN TRIBUNAL ET DE PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, mais choisissent plutôt que toutes les réclamations et tous les différends entre eux soient résolus par arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règlements en justice et sont soumises à un contrôle très limité par un tribunal. Si un litige devait survenir entre vous et iRobot devant un tribunal fédéral ou provincial visant à annuler ou à faire exécuter une sentence arbitrale, VOUS ET IROBOT RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous choisissez en lieu et place que le différend soit résolu par un juge. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ AVISÉ QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT POUR DÉCIDER D’ACCEPTER OU NON LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE.
RENONCIATION À L’ACCORD D’ARBITRAGE : Vous pouvez refuser de souscrire au présent accord d’arbitrage en envoyant un message par courriel à iRobot à l’adresse webmaster@iRobot.com et en fournissant les informations suivantes : (1) votre nom; (2) l’URL des conditions d’utilisation et de l’accord d’arbitrage des différends; (3) votre adresse; (4) votre numéro de téléphone; (5) et une déclaration claire que vous souhaitez renoncer à cette disposition d’arbitrage dans les conditions d’utilisation. L’avis de renonciation doit être envoyé par courriel au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous acceptez les conditions d’utilisation en utilisant le site Web.
Choix de la juridiction et du forum. Dans tous les cas où la convention d’arbitrage autorise les parties à plaider devant un tribunal, les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation de l’État du Massachusetts, à l’exclusion des règles de conflit de lois. En outre, vous consentez et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction exclusive d’un tribunal d’État compétent situé au Massachusetts ou d’un tribunal fédéral compétent de la cour de district du Massachusetts.
Divisibilité. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation sont destinées à être interprétées de telle manière qu’elles soient valides, légales et exécutoires. Si une disposition des présentes est jugée partiellement ou totalement non valide, illégale ou non exécutoire, elle sera modifiée ou restreinte dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et exécutoire. Il est expressément compris et entendu entre les parties qu’une telle modification ou restriction peut être effectuée unilatéralement par nous ou autrement par décision d’un tribunal ou d’un arbitre. Si de telles dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou restreintes, elles seront exclues des conditions d’utilisation sans affecter la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.
Assistance supplémentaire. Si vous ne comprenez pas l’une ou l’autre des dispositions qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec notre service clientèle par courriel à l’adresse suivante : global.irobot.com ou par téléphone au 1 800 727-9077.
Pour plus d’information sur les conditions d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur, cliquez ici.
Le contenu de ce site Web est © iRobot Corporation. Tous droits réservés.
Wi-Fi et le logo Wi-Fi sont des marques déposées de Wi-Fi Alliance.
Amazon, Echo, Alexa, et tous les logos connexes sont des marques de commerce d’Amazon.com, Inc. ou de ses sociétés affiliées.
Google Home est une marque de commerce de Google LLC.
Apple et App Store sont des marques de commerce d’Apple, Inc. déposée aux États-Unis et dans d’autres pays.
À l’achat d’un nouvel aspirateur robot Roomba j7 ou j7+ d’iRobot (le « produit ») pendant la période de l’offre, vous êtes admissible à la promesse officielle aux propriétaires d’animaux d’iRobot (la « promesse ») offerte par iRobot Corporation (« iRobot »), sans frais supplémentaires.
Si votre produit est souillé en raison d’un défaut d’éviter les excréments solides de chat ou de chien, iRobot vous fournira gratuitement un produit de remplacement. Cette promesse est valable pour le propriétaire initial pendant un (1) an à compter de la date d’achat (la « période de promesse ») avec preuve d’achat, lorsque l’achat est effectué directement auprès d’iRobot ou d’un vendeur/revendeur/détaillant autorisé d’iRobot aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Cette promesse ne s’applique pas aux matières non évitées, autres que les excréments solides, y compris, mais sans s’y limiter, les excréments non solides, les excréments d’animaux autres que des chats ou des chiens, les boules de poils ou les vomissements. CETTE PROMESSE NE FOURNIT AUCUN RECOURS NI REMBOURSEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS AUX TAPIS, PLANCHERS OU AUTRES ARTICLES, NI POUR LE NETTOYAGE DE TELS ARTICLES.
Si vous souhaitez faire une réclamation en vertu de cette promesse, veuillez communiquer avec iRobot au 1 877 855-8593. Lorsque vous communiquez avec iRobot, veuillez avoir en main le numéro de série de votre produit, des photos du robot souillé et la preuve d’achat originale d’iRobot ou d’un vendeur/détaillant/revendeur iRobot qui indique la date d’achat et tous les détails du produit. L’équipe du service clientèle d’iRobot vous informera du processus de réclamation. Toute réclamation en vertu de cette promesse implique que vous nous informiez de l’incident dans un délai raisonnable après vous en être aperçu, et dans tous les cas avant la date d’expiration de la période de promesse. Si une réclamation est reçue pendant la période de promesse et qu’il est évident que le produit a défailli relativement à la promesse, nous nous engageons, à notre choix à : (a) échanger le produit pour un produit neuf ou qui a été fabriqué à partir de pièces neuves ou en état de service et qui est au moins équivalent sur le plan fonctionnel au produit d’origine; ou (b) échanger le produit par un produit neuf ou mis à niveau dont les fonctions sont au moins équivalentes ou mises à niveau par rapport au produit d’origine. Un produit de remplacement est votre seul et unique recours en vertu de cette promesse.Dans la mesure permise par les lois en vigueur, la période de promesse ne sera ni prolongée, ni renouvelée, ni par ailleurs modifiée en raison de l’échange, de la revente, de la réparation ou du remplacement du produit. Toutefois, les produits de remplacement reçus à la suite d’une réclamation faite en vertu de cette promesse pendant la période de promesse seront admissibles à la promesse pour le reste de la période de promesse originale ou pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement, selon la plus longue de ces deux éventualités.
Les produits remplacés ou réparés, selon le cas, vous seront livrés dans les meilleurs délais commerciaux. Toutes les pièces que nous remplaçons sur un produit deviennent notre propriété.
Cette promesse est fournie séparément de la garantie limitée sur les produits d’iRobot pour les aspirateurs robots Roomba j7 ou j7+. De plus, cette promesse est offerte séparément de tout service fourni par iRobot, notamment, mais sans s’y limiter, iRobot Protect, iRobot Protect+ et iRobot Select. Le fait de faire une réclamation en vertu de cette promesse n’a aucune incidence sur votre garantie limitée du produit ni sur tout autre contrat de service que vous pourriez avoir avec iRobot. De plus, la promesse n’a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi relativement à la vente de produits de consommation.